Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux prieur et religieux de Saint Martin des Champs de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne au lieu d'Annet et de percevoir, pour le service du passage, les droits qui y sont énoncez. Du 31 mai 1749
Identification
- Identifiant unique
- 2087853
- Identifiant
- RBSVDP0002087853
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux prieur et religieux de Saint Martin des Champs de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne au lieu d'Annet et de percevoir, pour le service du passage, les droits qui y sont énoncez. Du 31 mai 1749
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(38-23)
- Tomaison
- -(38-23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)