Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux acquéreurs des rentes créées par édit du présent mois de faire expédier leurs quittances de finance en leur nom ou au porteur au choix desdits acquéreurs. Du 20 mai 1749
Identification
- Identifiant unique
- 2087847
- Identifiant
- RBSVDP0002087847
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux acquéreurs des rentes créées par édit du présent mois de faire expédier leurs quittances de finance en leur nom ou au porteur au choix desdits acquéreurs. Du 20 mai 1749
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.170 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?52
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"