Arrest du Conseil d'Etat du roy, et lettres patentes sur icelui,... portant nouveau réglement pour la régie & la police dans le ressort des dépôts des sels, établis dans les pays rédimés & limitrophes de ceux des gabelles...
Identification
- Identifiant
- 279991
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, et lettres patentes sur icelui,... portant nouveau réglement pour la régie & la police dans le ressort des dépôts des sels, établis dans les pays rédimés & limitrophes de ceux des gabelles...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (16)
- Code-barre
- 32272900209628
- Catégorie documentaire
- LI