Arrest du Conseil d'Etat du roy, et lettres patentes sur iceluy, registrées en la Cour des aides. Pour l'échantil des mesures dans les petites gabelles. Des 6 août 1748, & 4 novembre 1749...
Identification
- Identifiant
- 279999
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, et lettres patentes sur iceluy, registrées en la Cour des aides. Pour l'échantil des mesures dans les petites gabelles. Des 6 août 1748, & 4 novembre 1749...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (19)
- Code-barre
- 32272900209636
- Catégorie documentaire
- LI