Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les prieur commendataire et religieux de Saint Martin des Champs dans la seigneurie d'Annet sur Marne, généralité de Paris. Du 31 mai 1749
Identification
- Identifiant
- 2087854
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les prieur commendataire et religieux de Saint Martin des Champs dans la seigneurie d'Annet sur Marne, généralité de Paris. Du 31 mai 1749
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(38-24)
- Tomaison
- -(38-24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)