Livres de 1749 — Page 2 - Bibliothèque de Paris

Arrest contradictoire de la Cour des Aides, en forme de règlement, sur ce qui doit être observé par ceux qui voudront faire commerce de mercerie et draperie dans le bourg d'Auxy-le-château, tant pour les déclarations des marchandises qu'ils tireront de l'

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui confirme une sentence de l'élection d'Orléans, en date du 23 novembre 1737, et condamne Antoine Courtois, voiturier par terre demeurant à Paris, en l'amende de 25 liv., en la confiscation des plâtres

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui infirme une sentence de l'élection d'Orléans qui mettoit hors de Cour Pierre Fouquet et sa femme, cy-devant cabaretier, sur un procès-verbal de vente sans déclaration, sur le fondement de ce que Fouq

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui, faisant droit sur l'appel interjetté par Hubert de la Vigne, précèdent fermier des aydes de la généralité d'Orléans, de la sentence rendue par les officiers de l'élection d'Etampes le 2 octobre 1744

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, qui... confisque sur Charles Buisson, marchand de bois à Neuvy sur Loire, et le Sieur Laberche, demeurant à Orléans, 80 bannes de charbon de bois, 22 chartées de charnier, deux batteaux et leurs équipag

Arrest de la cour de Parlement, confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel au Chastelet de Paris, qui condamne le nommé Ferouillat, dit Dularit, à faire amende honorable au parc civil du Chastelet, à estre flétri et aux galères pour neuf ans

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le droit de tiers et dangers appartenans au Roy sur les bois en Normandie, comme faisant partie de ses domaines en cette province. Du 3 décembre 1748

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les baux des biens des gens de main-morte, qui doivent être passés par les notaires, et le payement du droit de controlle qui en doit être fait... Du quatre février 1749

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des engagistes du domaine. Du quatre février 1749

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur icelui, qui commettent Monsieur Berryer, maistre des Requestes, lieutenant général de police et Messieurs les officiers du siège présidial du Chastelet de Paris, pour faire et instruire le procès en

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel, sans avoir égard à la sentence de la Chambre du Domaine et Trésor du Palais à Paris du cinq février 1747, Sa Majesté ordonne que par provision et sans préjudice du droit des parties, les droits seigneuriaux dus

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la charge de chevalier de guet, et les officiers et archers, tant a pied qu'à cheval, de sa compagnie, qui estoient cy-devant à sa nomination. Du 31 mars 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les prieur et religieux bénédictins de S. Martin de Sées et plusieurs particuliers à payer annuellement à Nicolas Joblot, fermier des domaines de Normandie, les arrérages des rentes dues au domaine de Sa Majes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme une ordonnance de M. l'Intendant d'Alençon, par laquelle le Sieur de Neuville du Mesnil, tuteur du Sieur de Lahaye, a été condamné au payement de 300 liv. pour le controlle des intérêts civils, frais et dépens

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme... une sentence des juges de la Conservation de Lyon, qui condamne le Sieur Ribier, marchand fabriquant d'étoffes de soye à Lyon, aux peines portées par les articles XIII et XIV du règlement de 1744, concernan

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les présidens trésoriers de France au bureau des finances... de Caen de leur demande en exemption des droits de subvention à l'entrée, et qui ordonne qu'ils seront tenus de les payer pour les boissons de leur c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses à tous notaires royaux et seigneuriaux et à toutes autres personnes qui ont le droit d'instrumenter comme notaires et à tous greffiers de faire aucuns actes en conséquence d'actes sous signatures privées,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses aux lieutenans de Messieurs les maréchaux de France de troubler les officiers des bailliages, présidiaux, sénéchaussées et sièges royaux dans le droit de préséance dans toutes les cérémonies publiques. Du

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 12 juillet 1749] pour l'établissement de l'administration des Ponts et Chaussées du Roussillon sur le même pied des autres provinces et généralités du

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 24 avril 1749, portant défenses aux collecteurs des paroisses ressortissantes des dépôts des sels établis dans les pays rédimez des droits de gabelles d'emp

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement [le 31 janvier 1749], portant règlement pour les compagnons et ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du royaume. Du 2 janvier 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant établissement d'un bureau de contrôle dans la ville de Saint-Jean Pied-de-Port. Du 23 novembre 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant évocation des contestations concernant les droits et fonctions réservés aux officiers supprimés par l'édit... d'avril 1749 jusqu'à leur remboursement. Du 16 août 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant nomination des personnes qui signeront les coupons des reconnoissances qui doivent être fournies par le trésorier de la caisse générale des amortissemens aux acquéreurs des rentes créées par édit... de mai dernier.

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les négocians acquitteront les quatre sols pour livre des droits des marchandises qu'ils ont fait et feront venir de l'étranger, ainsi que le montant des soumissions par eux fournies pour raison des mêmes quatre