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Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des reconnoissances qui doivent être fournies par le tresorier de la caisse générale des amortissemens, aux acquereurs des rentes créées par édit du mois de mai de

Identification

Identifiant
279992

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des reconnoissances qui doivent être fournies par le tresorier de la caisse générale des amortissemens, aux acquereurs des rentes créées par édit du mois de mai de

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1749
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
2 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209629
Catégorie documentaire
LI