Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des reconnoissances qui doivent être fournies par le tresorier de la caisse générale des amortissemens, aux acquereurs des rentes créées par édit du mois de mai de
Identification
- Identifiant
- 279992
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des reconnoissances qui doivent être fournies par le tresorier de la caisse générale des amortissemens, aux acquereurs des rentes créées par édit du mois de mai de
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209629
- Catégorie documentaire
- LI