Livres de 1749

"Arrest de la cour de Parlement qui condamne Louise Tisserant, femme d'Antoine Husson au fouet, étant coeffée d'un chapeau de paille, avec écriteaux portant ces mots ºmaquerelle publiqueº et à la marque et au bannissement de trois ans

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui juge que le droit de franc-fief est dû pour les marais desséchés dans les provinces d'Aunix et Xaintonge

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui juge que le droit de franc-fief est dû pour les marais desséchés dans les provinces d'Aunix et Xaintonge

"Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui ordonne l'exécution des édits arrêts et règlemens rendus au sujet des fonctions et droits des huissiers des Conseils du Roy et de la Grande Chancellerie

"Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui ordonne l'exécution des édits arrêts et règlemens rendus au sujet des fonctions et droits des huissiers des Conseils du Roy et de la Grande Chancellerie

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aydes [le 12 novembre 1749] qui déboutent le sieur Chazelle de la Forie et les maîtres des manufactures de fayence de Paris et de Nevers de leurs demandes

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement général pour l'affectation et exploitation des bois appartenans tant au Roy qu'aux particuliers, destinez à la cuite et formation des sels dans la saline établie près Montmorot en Franche-Comté

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement général pour l'affectation et exploitation des bois appartenans tant au Roy qu'aux particuliers, destinez à la cuite et formation des sels dans la saline établie près Montmorot en Franche-Comté

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui enjoint aux officiers du bailliage de Dun-le-Roy de lever les scellés par eux apposés dans les maisons et sur les effets du feu sieur Guichard de Mercy receveur du grenier à sel de ladite ville

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui enjoint aux officiers du bailliage de Dun-le-Roy de lever les scellés par eux apposés dans les maisons et sur les effets du feu sieur Guichard de Mercy receveur du grenier à sel de ladite ville

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne aux fabriquans de Flandre, de l'Artois et du Haynault d'apposer à leurs toiles les marques de leur nom et surnom et de celui du lieu de leur demeure, prescrites par l'article premier de l'arrêt du 16 mai 1737

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne aux fabriquans de Flandre, de l'Artois et du Haynault d'apposer à leurs toiles les marques de leur nom et surnom et de celui du lieu de leur demeure, prescrites par l'article premier de l'arrêt du 16 mai 1737

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit... de février 1726 sous les peines y portées, en ce qui concerne les espèces décriées et hors de cours

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit... de février 1726 sous les peines y portées, en ce qui concerne les espèces décriées et hors de cours

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de 1687 et des règlemens rendus depuis au sujet des déclarations des marchandises dans les bureaux des fermes

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de 1687 et des règlemens rendus depuis au sujet des déclarations des marchandises dans les bureaux des fermes

"Arrest du Conseil d'Etat du roy, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des comptes, pour l'établissement de l'administration des Ponts et Chaussées du Roussillon, sur le même pied des autres provinces et généralités du royaume

"Arrest du Conseil d'Etat du roy, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des comptes, pour l'établissement de l'administration des Ponts et Chaussées du Roussillon, sur le même pied des autres provinces et généralités du royaume

"Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant réglement pour l'administration des deniers communs de la communauté des cordiers-criniers

"Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant réglement pour l'administration des deniers communs de la communauté des cordiers-criniers

"Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant règlement pour l'administration des deniers communs du corps et communauté des marchands de vin

"Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant règlement pour l'administration des deniers communs du corps et communauté des marchands de vin

"Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant réglement pour l'administration des derniers communs de la communauté des chandeliers-huiliers

"Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant réglement pour l'administration des derniers communs de la communauté des chandeliers-huiliers

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui déboute... les habitans et communauté... de Choisy-le-Roy et ceux de Vitry de l'opposition par eux formée aux arrêts du Conseil des 7 août et 14 décembre 1745, 23 août 1746 et 21 février 1747

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui déboute... les habitans et communauté... de Choisy-le-Roy et ceux de Vitry de l'opposition par eux formée aux arrêts du Conseil des 7 août et 14 décembre 1745, 23 août 1746 et 21 février 1747

"Déclaration du Roy qui autorise l'établissement fait en l'hôtel de la Compagnie des Indes à Paris d'un dépôt libre et volontaire des actions

"Déclaration du Roy qui autorise l'établissement fait en l'hôtel de la Compagnie des Indes à Paris d'un dépôt libre et volontaire des actions

"Edit du Roy portant suppression des jurisdictions de prévôtés, châtellenies, prévôtés-foraines, vicomtés, vigueries et toutes autres jurisdictions royales établies dans les villes où il y a des sièges de bailliage ou sénéchaussée

"Edit du Roy portant suppression des jurisdictions de prévôtés, châtellenies, prévôtés-foraines, vicomtés, vigueries et toutes autres jurisdictions royales établies dans les villes où il y a des sièges de bailliage ou sénéchaussée

"Edit du Roy, portant suppression des Jurisdictions de Prévôtés, châtellenies... et toutes autres Juridictions royales établies dans les villes où il y a des sièges de Bailliage ou Sénéchaussée

"Edit du Roy, portant suppression des Jurisdictions de Prévôtés, châtellenies... et toutes autres Juridictions royales établies dans les villes où il y a des sièges de Bailliage ou Sénéchaussée

"Edit du Roy, portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741

"Edit du Roy, portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741

"Les Raretez qui se voyent dans l'Eglise royale de S. Denis

"Les Raretez qui se voyent dans l'Eglise royale de S. Denis

"Suffrages en faveur des deux derniers T. de M. de Montgeron. Vie du Pere de Gennes...

"Suffrages en faveur des deux derniers T. de M. de Montgeron. Vie du Pere de Gennes...

Acis et Galatée, pastorale héroïque, précédée du prologue de Phaéton. Représentée devant le roi sur le théâtre des petits appartements à Versailles

Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui confirme... une sentence de la jurisdiction des gabelles de Joinville du 2 avril 1748, par laquelle le nommé Claude Humblot, meunier au moulin de Sionne, a été condamné en deux cens livres d'amende et en la c

Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui confirme... une sentence de la jurisdiction des gabelles de Joinville du 2 avril 1748, par laquelle le nommé Claude Humblot, meunier au moulin de Sionne, a été condamné en deux cens livres d'amende et en la c

Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui reçoit Thibault Larue, adjudicataire des fermes générales, opposant à une ordonnance de ladite Cour, obtenue par les officiers du grenier à sel de Sully le 21 août précédent, portant que le sieur Lalive d'Epi

Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui reçoit Thibault Larue, adjudicataire des fermes générales, opposant à une ordonnance de ladite Cour, obtenue par les officiers du grenier à sel de Sully le 21 août précédent, portant que le sieur Lalive d'Epi