Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les officiers des Présidiaux, Sénéchaussées, Bailliages, sièges royaux et autres juridictions royales, inférieures et de police, seront reçus au payement du prêt et annuel de leurs offices, sur le pied de l
Identification
- Identifiant unique
- 2087916
- Identifiant
- RBSVDP0002087916
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les officiers des Présidiaux, Sénéchaussées, Bailliages, sièges royaux et autres juridictions royales, inférieures et de police, seront reçus au payement du prêt et annuel de leurs offices, sur le pied de l
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128351
- Catégorie documentaire
- LI
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