Livres de 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy concernant les certificats de débarquement des marchandises expédiées par acquit à caution dans les bureaux des fermes, pour les ports de Saint-Sébastien et de Bilbao. Du 22 décembre 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement provisoire au sujet des droits dus aux trésoriers de France et autres officiers des bureaux des Finances, pour l'installation, réception et prestation de serment des officiers qui sont tenus de s'y faire

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement provisoire au sujet des droits dus aux trésoriers de France et autres officiers des bureaux des Finances, pour l'installation, réception et prestation de serment des officiers qui sont tenus de s'y faire

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme les avocats en ses Conseils dans le droit de committimus et autres privilèges accordez aux commensaux de la Maison de Sa Majesté. Du 18 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme les avocats en ses Conseils dans le droit de committimus et autres privilèges accordez aux commensaux de la Maison de Sa Majesté. Du 18 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte jusqu'au dernier mars 1741 les vins du Roussillon et du Languedoc, qui seront amenez au Havre, Honfleur ou à Rouen, pour la destination de Paris, de la moitié des droits du tarif de 1664, des droits de double s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte jusqu'au dernier mars 1741 les vins du Roussillon et du Languedoc, qui seront amenez au Havre, Honfleur ou à Rouen, pour la destination de Paris, de la moitié des droits du tarif de 1664, des droits de double s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défense au Sieur marquis de Plancy d'établir des gardes-chasses dans l'étendue du domaine de Sézanne à lui engagé, et ordonne qu'il sera tenu de se pourvoir pardevers Sa Majesté, pour, sur sa présentation être par

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défense au Sieur marquis de Plancy d'établir des gardes-chasses dans l'étendue du domaine de Sézanne à lui engagé, et ordonne qu'il sera tenu de se pourvoir pardevers Sa Majesté, pour, sur sa présentation être par

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le prieur, chanoines et chapitre de Saint-Vincent du Mas d'Agenois en Guyenne dans les cinq treizièmes du droit de péage qui se lève audit lieu du Mas d'Agenois, sur la rivière de Garonne. Du 8 may 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le prieur, chanoines et chapitre de Saint-Vincent du Mas d'Agenois en Guyenne dans les cinq treizièmes du droit de péage qui se lève audit lieu du Mas d'Agenois, sur la rivière de Garonne. Du 8 may 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le sieur de Martin de Marcellus dans le droit de péage sur la rivière de Garonne, au port de Tartifume, généralité de Bordeaux, suivant le tarif inséré au présent arrest. Du 24 avril 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le sieur de Martin de Marcellus dans le droit de péage sur la rivière de Garonne, au port de Tartifume, généralité de Bordeaux, suivant le tarif inséré au présent arrest. Du 24 avril 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur évesque et le chapitre de Bazas dans les droits de péage par terre par eux prétendus dans la ville de Bazas et ses contours, pour en jouir chacun pour moitié. Du 7 septembre 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur évesque et le chapitre de Bazas dans les droits de péage par terre par eux prétendus dans la ville de Bazas et ses contours, pour en jouir chacun pour moitié. Du 7 septembre 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'ordonnance des Eaux et Forests... d'août 1669, titre des appellations, sera exécutée pour les appellations qui se portent au Conseil, de même que pour celles qui se poursuivent dans les autres juridiction

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'ordonnance des Eaux et Forests... d'août 1669, titre des appellations, sera exécutée pour les appellations qui se portent au Conseil, de même que pour celles qui se poursuivent dans les autres juridiction

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la morue provenant de la pesche des habitans des Sables d'Olonne, qui sera par eux apportée dans les ports de Normandie, ne payera que les mesmes droits que payent les pescheurs de ces differens ports. Du 5

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la morue provenant de la pesche des habitans des Sables d'Olonne, qui sera par eux apportée dans les ports de Normandie, ne payera que les mesmes droits que payent les pescheurs de ces differens ports. Du 5

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le droit de centième denier sera payé sur les bois de haute futaye, vendus pour être coupés dans la province de Normandie, sans que les sous-fermiers puissent prétendre, dans les généralités de Rouen et Ale

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les cautions d'Antoine Petit, fermier des droits de controlle, insinuations et centième denier en l'année 1719 seront tenus de rendre et restituer au Sieur Rigault la somme de treize cent vingt livres, au p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les cautions d'Antoine Petit, fermier des droits de controlle, insinuations et centième denier en l'année 1719 seront tenus de rendre et restituer au Sieur Rigault la somme de treize cent vingt livres, au p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers pourvus des offices y dénommez seront reçus au payement du prest et annuel sur le pied de la moitié des évaluations d'iceux, pendant les neuf années de la déclaration du 19 juin 1740, nonobsta

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers pourvus des offices y dénommez seront reçus au payement du prest et annuel sur le pied de la moitié des évaluations d'iceux, pendant les neuf années de la déclaration du 19 juin 1740, nonobsta

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que pour parvenir à recevoir les arrérages des rentes sur la Ville et autres que Sa Majesté a permis aux estrangers d'acquérir, ils déposeront chez les notaires du Chastelet de Paris, les actes et autres pièces

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que pour parvenir à recevoir les arrérages des rentes sur la Ville et autres que Sa Majesté a permis aux estrangers d'acquérir, ils déposeront chez les notaires du Chastelet de Paris, les actes et autres pièces

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet au Sieur abbé Bignon de percevoir dix sols sur chaque bateau que l'on est obligé d'attacher aux pieux de l'Isle-belle, pour passer la rivière de Seine sous le pont de Meulan. Du premier décembre 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet au Sieur abbé Bignon de percevoir dix sols sur chaque bateau que l'on est obligé d'attacher aux pieux de l'Isle-belle, pour passer la rivière de Seine sous le pont de Meulan. Du premier décembre 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux fabriquans... d'Argentan et des environs de fabriquer une sorte de toile d'une aune mesure de Paris de largeur au sortir du mestier. Du 5 avril 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux fabriquans... d'Argentan et des environs de fabriquer une sorte de toile d'une aune mesure de Paris de largeur au sortir du mestier. Du 5 avril 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge en faveur du clergé les délais portez par la déclaration du 20 novembre 1725 et par les arrêts des 31 mars 1727, 23 mars 1728, 25 septembre 1730 et 24 juillet 1735. Du 9 août 1770

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge en faveur du clergé les délais portez par la déclaration du 20 novembre 1725 et par les arrêts des 31 mars 1727, 23 mars 1728, 25 septembre 1730 et 24 juillet 1735. Du 9 août 1770

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du premier janvier 1740 au 1er janvier 1741, l'exemption de droits sur les bestiaux, ordonnée par arrest du 25 novembre 1738. Du 16 février 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du premier janvier 1740 au 1er janvier 1741, l'exemption de droits sur les bestiaux, ordonnée par arrest du 25 novembre 1738. Du 16 février 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle ce qui doit être observé par rapport aux droits d'inspecteurs aux boucheries, lors de la distribution de la viande aux troupes qui marcheront par étape. Du 24 aoust 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle ce qui doit être observé par rapport aux droits d'inspecteurs aux boucheries, lors de la distribution de la viande aux troupes qui marcheront par étape. Du 24 aoust 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage par terre, prétendu par le sieur de Ferron dans l'estendue de sa vicomté d'Ambrus, généralité de Bordeaux. Du premier octobre 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage par terre, prétendu par le sieur de Ferron dans l'estendue de sa vicomté d'Ambrus, généralité de Bordeaux. Du premier octobre 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage sur la Garonne, appellé le péage d'Aulede, prétendu pour moitié par le sieur Gombault de la Grange, au lieu de Meilhan, généralité de Bordeaux. Du 24 avril 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage sur la Garonne, appellé le péage d'Aulede, prétendu pour moitié par le sieur Gombault de la Grange, au lieu de Meilhan, généralité de Bordeaux. Du 24 avril 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage sur la rivière de Garonne, prétendu pour moitié par la dame Colomb de Chambert au lieu de Sainte-Bazeille, à cause des ports de Thineras et Soubiran, généralité de Bordeaux. Du 24 avril 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage sur la rivière de Garonne, prétendu pour moitié par la dame Colomb de Chambert au lieu de Sainte-Bazeille, à cause des ports de Thineras et Soubiran, généralité de Bordeaux. Du 24 avril 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage sur la rivière de Garonne, prétendu pour moitié par le sieur de Loupes, au lieu de Sainte-Bazeille, à cause des ports de Thinéras et Soubiran, généralité de Bordeaux. Du 24 avril 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage sur la rivière de Garonne, prétendu pour moitié par le sieur de Loupes, au lieu de Sainte-Bazeille, à cause des ports de Thinéras et Soubiran, généralité de Bordeaux. Du 24 avril 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage par terre et par eau prétendus par le sieur duc de Bouillon au lieu de Gironde, généralité de Bordeaux. Du 24 avril 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage par terre et par eau prétendus par le sieur duc de Bouillon au lieu de Gironde, généralité de Bordeaux. Du 24 avril 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage par terre prétendus par le Sieur duc de Richelieu sur les bestiaux et marchandises passant dans le bourg de Coutras et dans les lieux appellez la Guirande, Saint-Antoine-de-Pison et Laubard

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage par terre prétendus par le Sieur duc de Richelieu sur les bestiaux et marchandises passant dans le bourg de Coutras et dans les lieux appellez la Guirande, Saint-Antoine-de-Pison et Laubard

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur de Durfort, comte de Civrac, sur les marchandises passant par la rivière de Dordogne au port de Civrac, et par terre dans l'estendue de la jurisdiction dudit lieu, gé