Livres de 1740
341 notices — page 3 sur 7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur de Durfort, comte de Civrac, sur les marchandises passant par la rivière de Dordogne au port de Civrac, et par terre dans l'estendue de la jurisdiction dudit lieu, gé
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur Thiboust de Berry, comte de la Chapelle, dans les lieux de Mormant, Quiere, Ozoy, et autres endroits du comté de la Chapelle, généralité de Paris. Du premier décembre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur Thiboust de Berry, comte de la Chapelle, dans les lieux de Mormant, Quiere, Ozoy, et autres endroits du comté de la Chapelle, généralité de Paris. Du premier décembre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard à l'opposition du procureur de Sa Majesté au Chastelet de Paris, ordonne l'exécution de l'arrest de la Cour des Monnoyes de Paris du 11 décembre 1739, lequel ordonne que les gardes-visiteurs du corps
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard à l'opposition du procureur de Sa Majesté au Chastelet de Paris, ordonne l'exécution de l'arrest de la Cour des Monnoyes de Paris du 11 décembre 1739, lequel ordonne que les gardes-visiteurs du corps
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations de la dame de Riberac, ordonne que l'arrest du Conseil du 2 juin 1733, qui supprime les droits de péage par elle prétendus aux ports de Marmande, Caumont, Libourne et Sainte-Bazeil
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations de la dame de Riberac, ordonne que l'arrest du Conseil du 2 juin 1733, qui supprime les droits de péage par elle prétendus aux ports de Marmande, Caumont, Libourne et Sainte-Bazeil
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations du sieur de Civrac, ordonne que l'arrest du Conseil du 12 septembre 1730, portant suppression des droits de péage par terre, par luy prétendus dans les lieux de la Mothe, Mios, Bar
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations du sieur de Civrac, ordonne que l'arrest du Conseil du 12 septembre 1730, portant suppression des droits de péage par terre, par luy prétendus dans les lieux de la Mothe, Mios, Bar
Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour le pilotage à Dunkerque. Du 15 février 1740
Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour le pilotage à Dunkerque. Du 15 février 1740
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les officiers des mareschaussées...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les officiers des mareschaussées...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les droits de subvention, consistans en vingt sols, dix sols et cinq sols pour muid de vin, cidre et bierre, qui se doivent payer au lieu du crû ne se payeront qu'aux entrées des villes et bourgs. Du 18 novemb
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les droits de subvention, consistans en vingt sols, dix sols et cinq sols pour muid de vin, cidre et bierre, qui se doivent payer au lieu du crû ne se payeront qu'aux entrées des villes et bourgs. Du 18 novemb
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confisque sept pièces d'étoffes prohibées, ensemble les chevaux et chaise de poste saisis sur le sieur Borlier, à la porte de la Conférence, le 7 novembre 1739. Le condamne en trois mille livres d'amende... Du 5. juil
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confisque sept pièces d'étoffes prohibées, ensemble les chevaux et chaise de poste saisis sur le sieur Borlier, à la porte de la Conférence, le 7 novembre 1739. Le condamne en trois mille livres d'amende... Du 5. juil
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de repartition de la capitation pour l'année 1741, seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, conformement à l'article CCXLV du Bail des Fermes Unies, que les nommez Mirebeau et Pollard, et la Communauté des Pères de l'Oratoire d'Aubervilliers, seront contraints au payement des Droits en gros et augme
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, conformement à l'article CCXLV du Bail des Fermes Unies, que les nommez Mirebeau et Pollard, et la Communauté des Pères de l'Oratoire d'Aubervilliers, seront contraints au payement des Droits en gros et augme
Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... qui juge que les Conseillers d'Estat, les Maistres des Requestes, les Conseillers au Parlement, les Ecclesiastiques, et les Administrateurs de l'Hôpital général de Paris, sont exempts de tutelles, et de nomination ausd
Arrest du Conseil d'Estat du Roy,..., et lettres patentes sur iceluy... qui confisquent plusieurs pieces d'eau-de-vie saisies sur Antoine le Maire, marchand à Amiens, & sur la veuve Thiery, pour fausses destinations, fraudes des droits dûs à la revente,..
Arrest du Conseil d'Estat du Roy,..., et lettres patentes sur iceluy... qui confisquent plusieurs pieces d'eau-de-vie saisies sur Antoine le Maire, marchand à Amiens, & sur la veuve Thiery, pour fausses destinations, fraudes des droits dûs à la revente,..
Arrest du Conseil d'Estat du roy,..., et lettres patentes sur iceluy... qui confisquent plusieurs pieces d'eau-de-vie saisies sur Antoine le Maire, marchand à Amiens, & sur la veuve Thiery, pour fausses destinations, fraudes des droits dûs à la revente,..
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux négocians de Vannes d'introduire dans le port de cette ville les caffez provenant du cru des isles françoises de l'Amérique. Du 6 septembre 1740
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux négocians de Vannes d'introduire dans le port de cette ville les caffez provenant du cru des isles françoises de l'Amérique. Du 6 septembre 1740
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui déffendent à tous messagers maistres des coches, carroses, litières, poulailliers, beurriers, bateliers etc. de porter aucunes lettres ou paquets de lettres ouvertes ou cachetées, autres que leurs lettres de voitures
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui déffendent à tous messagers maistres des coches, carroses, litières, poulailliers, beurriers, bateliers etc. de porter aucunes lettres ou paquets de lettres ouvertes ou cachetées, autres que leurs lettres de voitures
Avis au public
Avis au public
Catalogue des livres [et des estampesdu cabinet] de feu M. Bellanger...
Catalogue des livres [et des estampesdu cabinet] de feu M. Bellanger...
Catalogue des livres de la bibliothèque de feu messire Charles-françois Le Fevre de Laubrières...dont la vente se fera le 1er mars 1740
Catalogue des livres de la bibliothèque de feu messire Charles-françois Le Fevre de Laubrières...dont la vente se fera le 1er mars 1740
Catalogue des livres de la bibliothèque de feu Mgr le Maréchal duc d'Estrées,...
Catalogue des livres de la bibliothèque de feu Mgr le Maréchal duc d'Estrées,...
Catalogue des livres de la bibliothèque de feu Monseigneur le maréchal Duc d'Estrées,...
Catalogue des livres de la bibliothèque de feu Monseigneur le maréchal Duc d'Estrées,...
Consultations de messieurs les Avocats du parlement au sujet de la procédure faite contre M. Villebrun, curé de Sainte-Anne de Montpellier...
Coustumier et directoire pour les soeurs religieuses de la visitation Sainte-Marie
De par le Roy, Marc-Pierre de Voyer de Paulmy, comte d'Argenson, conseiller d'estat ordinaire, chancelier... Estant informé que les derniers marchez n'ont pas esté garnis de bleds en aussi grande quantité qu'il aurait esté à désirer... Fait à Paris, le 22
De par le Roy, Marc-Pierre de Voyer de Paulmy, comte d'Argenson, conseiller d'estat ordinaire, chancelier... Estant informé que les derniers marchez n'ont pas esté garnis de bleds en aussi grande quantité qu'il aurait esté à désirer... Fait à Paris, le 22
Déclaration du Roy concernant la représentation des titres enregistrez à la Chambre des Comptes de Paris. Donnée à Versailles le 21 décembre 1739. Registrée en la Chambre des Comptes [le 27 janvier 1740]
Déclaration du Roy concernant la représentation des titres enregistrez à la Chambre des Comptes de Paris. Donnée à Versailles le 21 décembre 1739. Registrée en la Chambre des Comptes [le 27 janvier 1740]
Déclaration du Roy du 11 février 1658 pour la levée de vingt sols pour muid de vin entrant dans la ville et fauxbourgs de Paris tant par eau que par terre destinez et affectez à la subsistance et entretenemen [sic] de l'Hôpital général. Vérifiée à la Cour
Déclaration du Roy du 11 février 1658 pour la levée de vingt sols pour muid de vin entrant dans la ville et fauxbourgs de Paris tant par eau que par terre destinez et affectez à la subsistance et entretenemen [sic] de l'Hôpital général. Vérifiée à la Cour
Déclaration du Roy pour l'amortissement et réduction de tous les droits... tant sur les vins, que sur toutes autres sortes de marchandises, depuis le commencement des sources des rivières de Seine, et autres y affluantes, jusques à Rouen, fixation des dro
Déclaration du Roy pour l'amortissement et réduction de tous les droits... tant sur les vins, que sur toutes autres sortes de marchandises, depuis le commencement des sources des rivières de Seine, et autres y affluantes, jusques à Rouen, fixation des dro
Déclaration du Roy pour la continuation du droit annuel, accordée aux officiers de judicature, police et finance, pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1741, et finiront le dernier décembre 1749. Donnée à Versailles le 19 juin 1740. Reg
Déclaration du Roy pour la continuation du droit annuel, accordée aux officiers de judicature, police et finance, pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1741, et finiront le dernier décembre 1749. Donnée à Versailles le 19 juin 1740. Reg