Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la morue provenant de la pesche des habitans des Sables d'Olonne, qui sera par eux apportée dans les ports de Normandie, ne payera que les mesmes droits que payent les pescheurs de ces differens ports. Du 5
Identification
- Identifiant
- 2086135
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la morue provenant de la pesche des habitans des Sables d'Olonne, qui sera par eux apportée dans les ports de Normandie, ne payera que les mesmes droits que payent les pescheurs de ces differens ports. Du 5
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.161 -(30)
- Tomaison
- -(30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?30
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"