Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage par terre prétendus par le Sieur duc de Richelieu sur les bestiaux et marchandises passant dans le bourg de Coutras et dans les lieux appellez la Guirande, Saint-Antoine-de-Pison et Laubard
Identification
- Identifiant
- 2085218
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage par terre prétendus par le Sieur duc de Richelieu sur les bestiaux et marchandises passant dans le bourg de Coutras et dans les lieux appellez la Guirande, Saint-Antoine-de-Pison et Laubard
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.156 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?75
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"