Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur évesque et le chapitre de Bazas dans les droits de péage par terre par eux prétendus dans la ville de Bazas et ses contours, pour en jouir chacun pour moitié. Du 7 septembre 1734
Identification
- Identifiant unique
- 2085072
- Identifiant
- RBSVDP0002085072
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur évesque et le chapitre de Bazas dans les droits de péage par terre par eux prétendus dans la ville de Bazas et ses contours, pour en jouir chacun pour moitié. Du 7 septembre 1734
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(29-93)
- Tomaison
- -(29-93)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)