Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur de Durfort, comte de Civrac, sur les marchandises passant par la rivière de Dordogne au port de Civrac, et par terre dans l'estendue de la jurisdiction dudit lieu, gé
Identification
- Identifiant
- 2085648
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur de Durfort, comte de Civrac, sur les marchandises passant par la rivière de Dordogne au port de Civrac, et par terre dans l'estendue de la jurisdiction dudit lieu, gé
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.158 -(124)
- Tomaison
- -(124)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?124
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"