Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux fabriquans... d'Argentan et des environs de fabriquer une sorte de toile d'une aune mesure de Paris de largeur au sortir du mestier. Du 5 avril 1740
Identification
- Identifiant
- 2086136
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux fabriquans... d'Argentan et des environs de fabriquer une sorte de toile d'une aune mesure de Paris de largeur au sortir du mestier. Du 5 avril 1740
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.161 -(31)
- Tomaison
- -(31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?31
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"