Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers pourvus des offices y dénommez seront reçus au payement du prest et annuel sur le pied de la moitié des évaluations d'iceux, pendant les neuf années de la déclaration du 19 juin 1740, nonobsta
Identification
- Identifiant
- 2086169
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers pourvus des offices y dénommez seront reçus au payement du prest et annuel sur le pied de la moitié des évaluations d'iceux, pendant les neuf années de la déclaration du 19 juin 1740, nonobsta
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.161 -(120)
- Tomaison
- -(120)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?120
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"