Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'ordonnance des Eaux et Forests... d'août 1669, titre des appellations, sera exécutée pour les appellations qui se portent au Conseil, de même que pour celles qui se poursuivent dans les autres juridiction
Identification
- Identifiant
- 2081202
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'ordonnance des Eaux et Forests... d'août 1669, titre des appellations, sera exécutée pour les appellations qui se portent au Conseil, de même que pour celles qui se poursuivent dans les autres juridiction
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(24-48)
- Tomaison
- -(24-48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)