Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement provisoire au sujet des droits dus aux trésoriers de France et autres officiers des bureaux des Finances, pour l'installation, réception et prestation de serment des officiers qui sont tenus de s'y faire
Identification
- Identifiant
- 2086201
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement provisoire au sujet des droits dus aux trésoriers de France et autres officiers des bureaux des Finances, pour l'installation, réception et prestation de serment des officiers qui sont tenus de s'y faire
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.161 -(152)
- Tomaison
- -(152)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?152
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"