Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage sur la Garonne, appellé le péage d'Aulede, prétendu pour moitié par le sieur Gombault de la Grange, au lieu de Meilhan, généralité de Bordeaux. Du 24 avril 1736
Identification
- Identifiant
- 2085394
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage sur la Garonne, appellé le péage d'Aulede, prétendu pour moitié par le sieur Gombault de la Grange, au lieu de Meilhan, généralité de Bordeaux. Du 24 avril 1736
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.157 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?52
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"