Livres de 1740 - Bibliothèque de Paris

"Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne l'exécution de l'article XX du titre XVII de l'ordonnance de 1680

en conséquence, que les domiciliez, chez lesquels il aura esté trouvé du faux sel, seront assignez en vertu du procès-verbal, dans les délais porte"

"Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne l'exécution de l'article XX du titre XVII de l'ordonnance de 1680

en conséquence, que les domiciliez, chez lesquels il aura esté trouvé du faux sel, seront assignez en vertu du procès-verbal, dans les délais porte"

"Arrest de la Cour des Monnoyes qui déclare Jean-Baptiste Micalef, maistre orfèvre à Beaumont-sur-Oyse, deschu de sa maistrise

le bannit pour trois ans hors du ressort de ladite Cour, et le condamne en deux cens livres d'amende, pour avoir contretiré le"

"Arrest de la Cour des Monnoyes qui déclare Jean-Baptiste Micalef, maistre orfèvre à Beaumont-sur-Oyse, deschu de sa maistrise

le bannit pour trois ans hors du ressort de ladite Cour, et le condamne en deux cens livres d'amende, pour avoir contretiré le"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le sieur duc de Bouillon dans les huit treizièmes du droit de péage sur la rivière de Garonne, au Mas d'Agenois

et luy fait deffenses d'y percevoir aucun droit par terre ni par eau, sous la dénomination de"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le sieur duc de Bouillon dans les huit treizièmes du droit de péage sur la rivière de Garonne, au Mas d'Agenois

et luy fait deffenses d'y percevoir aucun droit par terre ni par eau, sous la dénomination de"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le sieur duc de Bouillon dans un droit de péage par eau sur la rivière de Garonne au lieu de Meilhan

et supprime les droits de péage par terre et de passage, par luy prétendus audit lieu de Meilhan, général"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le sieur duc de Bouillon dans un droit de péage par eau sur la rivière de Garonne au lieu de Meilhan

et supprime les droits de péage par terre et de passage, par luy prétendus audit lieu de Meilhan, général"

"Arrests contradictoires de la Cour des Aydes, qui deffendent aux Greffiers de l'Election de Paris, d'expédier en Parchemin autres Sentences que celles qui sont diffinitives, et interlocutoires sur procez par écrit et vû des Pièces seulement

leur enjoint"

"Arrests contradictoires de la Cour des Aydes, qui deffendent aux Greffiers de l'Election de Paris, d'expédier en Parchemin autres Sentences que celles qui sont diffinitives, et interlocutoires sur procez par écrit et vû des Pièces seulement

leur enjoint"

"Choix de poésies morales et chrétiennes depuis Malherbe jusqu'aux poètes de nos jours

dédié à Monseigneur le duc d'Orléans, premier prince du sang..."

"Choix de poésies morales et chrétiennes depuis Malherbe jusqu'aux poètes de nos jours

dédié à Monseigneur le duc d'Orléans, premier prince du sang..."

"Histoire du droit public ecclésiastique françois, où l'on traite de sa nature, de son établissement, de ses variations et des causes de sa décadence [par le marquis d'Argenson et le père de La Motte]

on y a joint quelques dissertations sur les articles"

"Histoire du droit public ecclésiastique françois, où l'on traite de sa nature, de son établissement, de ses variations et des causes de sa décadence [par le marquis d'Argenson et le père de La Motte]

on y a joint quelques dissertations sur les articles"

"Jugement des commissaires establis pour la vérification des droits maritimes, qui ordonne l'exécution des arrests du Conseil d'Estat des 21 avril et 26 octobre 1739

et, faute par les seigneurs communautez et propriétaires d'y satisfaire dans un mois pou"

"Jugement des commissaires establis pour la vérification des droits maritimes, qui ordonne l'exécution des arrests du Conseil d'Estat des 21 avril et 26 octobre 1739

et, faute par les seigneurs communautez et propriétaires d'y satisfaire dans un mois pou"

"L'Astrologue dans le puits, à l'auteur de la ""Nouvelle Astronomie du Parnasse françois""..."

[Texte imprimé]

"L'Astrologue dans le puits, à l'auteur de la ""Nouvelle Astronomie du Parnasse françois""..."

[Texte imprimé]

"Ordonnance du Roy qui fixe les limites de la navigation au petit cabotage

et règle les formalitez à observer pour la réception des maistres ou patrons des bastimens qui sont employez à cette navigation. Du 18 octobre 1740"

"Ordonnance du Roy qui fixe les limites de la navigation au petit cabotage

et règle les formalitez à observer pour la réception des maistres ou patrons des bastimens qui sont employez à cette navigation. Du 18 octobre 1740"

"Traité de commerce, navigation et marine, entre le Roy et les Estats généraux des Provinces-unies des Pays-bas

avec un nouveau tarif. Conclu à Versailles le 21 décembre 1739"

"Traité de commerce, navigation et marine, entre le Roy et les Estats généraux des Provinces-unies des Pays-bas

avec un nouveau tarif. Conclu à Versailles le 21 décembre 1739"

Arrest de la Cour de Parlement qui fait défenses de fabriquer de la bierre pendant un an, et qui fait pareillement défenses tant aux amidoniers, qu'aux tanneurs d'employer aucuns orges ni autres grains, soit pour la fabrique de l'amidon, ou pour la prépar

Arrest de la Cour de Parlement qui réduit à deux espèces tout le pain qui se débite dans les marchés et dans les boutiques des boulangers. Du 22 septembre 1740

Arrest de la cour de Parlement qui règle la manière de payer les fermages stipulés par les baux payables en une certaine quantité fixe de grains. Du 14 décembre 1740

Arrest de la Cour des aydes par lequel il est permis aux clercs et commissaires de tâter et goûter les vins qui leur seront déclarés par les taverniers ou leurs gens, estre rappez ou lyes lors des clostures et reprises. Du 25 septembre 1607. Extrait des r

Arrest de la Cour des Aydes qui deffend au mesureur du grenier à sel de la Ferté-Milon de percevoir plus de deux deniers par minot de sel pour son droit de mesurage, etc. Du 8 juillet 1740

Arrest de la Cour des Aydes qui infirme une sentence des élus de Guise, du 8 juin 1740, en ce qu'elle avoit annullé un procès-verbal de saisie faite le 24 may précédent de trente-six livres quatre onces de tabac de fraude et renvoyé absous le nommé Jean B

Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne l'execution de l'article XX du titre XVII de l'ordonnance de 1680. En consequence, que les domiciliez chez lesquels il aura esté trouvé du faux sel, seront assignez en vertu du procès-verbal dans les délais portez

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les billets du premier tirage de la loterie royale, establie par édit... de décembre 1737. Du 24 décembre 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy donné entre le fermier général des aydes, les maîtres et gardes et vendans vin de la ville et fauxbourgs de Paris, portant règlement pour le payement des droits du vin vendu en gros et en détail en ladite ville et fauxbour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 6 septembre 1740 [au sujet de la bulle Unigenitus]