Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage par terre et par eau prétendus par le sieur duc de Bouillon au lieu de Gironde, généralité de Bordeaux. Du 24 avril 1736
Identification
- Identifiant unique
- 2085395
- Identifiant
- RBSVDP0002085395
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage par terre et par eau prétendus par le sieur duc de Bouillon au lieu de Gironde, généralité de Bordeaux. Du 24 avril 1736
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.157 -(50)
- Tomaison
- -(50)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?50
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"