Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le sieur de Martin de Marcellus dans le droit de péage sur la rivière de Garonne, au port de Tartifume, généralité de Bordeaux, suivant le tarif inséré au présent arrest. Du 24 avril 1736
Identification
- Identifiant unique
- 2085398
- Identifiant
- RBSVDP0002085398
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le sieur de Martin de Marcellus dans le droit de péage sur la rivière de Garonne, au port de Tartifume, généralité de Bordeaux, suivant le tarif inséré au présent arrest. Du 24 avril 1736
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.157 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?48
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"