Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les cautions d'Antoine Petit, fermier des droits de controlle, insinuations et centième denier en l'année 1719 seront tenus de rendre et restituer au Sieur Rigault la somme de treize cent vingt livres, au p
Identification
- Identifiant
- 2082152
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les cautions d'Antoine Petit, fermier des droits de controlle, insinuations et centième denier en l'année 1719 seront tenus de rendre et restituer au Sieur Rigault la somme de treize cent vingt livres, au p
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(25-74)
- Tomaison
- -(25-74)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)