Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le droit de centième denier sera payé sur les bois de haute futaye, vendus pour être coupés dans la province de Normandie, sans que les sous-fermiers puissent prétendre, dans les généralités de Rouen et Ale
Identification
- Identifiant
- 2085048
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le droit de centième denier sera payé sur les bois de haute futaye, vendus pour être coupés dans la province de Normandie, sans que les sous-fermiers puissent prétendre, dans les généralités de Rouen et Ale
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(29-83)
- Tomaison
- -(29-83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)