Livres de 1739 - Bibliothèque de Paris

"Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne l'exécution de l'article IX de la déclaration du 6 décembre 1707

reçoit le fermier appellant de deux sentences rendues en l'élection de Guise les 25 février et 4 mars 1739

"Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne l'exécution de l'article IX de la déclaration du 6 décembre 1707

reçoit le fermier appellant de deux sentences rendues en l'élection de Guise les 25 février et 4 mars 1739

"Arrest de la Cour du Parlement portant suppression d'un imprimé intitulé : ""Lettres de plusieurs évêques sur l'obligation de priver de l'Oblation du sacrifice de la messe, et des suffrages de l'Eglise, ceux qui meurent Appelants de la Constitution Unigeni"

[Texte imprimé]

"Arrest de la Cour du Parlement portant suppression d'un imprimé intitulé : ""Lettres de plusieurs évêques sur l'obligation de priver de l'Oblation du sacrifice de la messe, et des suffrages de l'Eglise, ceux qui meurent Appelants de la Constitution Unigeni"

[Texte imprimé]

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les parcs et pescheries situez sur les grèves de l'amirauté des Sables d'Olonne qui ordonne la destruction de toutes les écluses ou parcs de pierres

et qui conserve la faculté d'avoir des bouchots aux seigneur"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les parcs et pescheries situez sur les grèves de l'amirauté des Sables d'Olonne qui ordonne la destruction de toutes les écluses ou parcs de pierres

et qui conserve la faculté d'avoir des bouchots aux seigneur"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau règlement pour la conservation des turcies et levées, bords et chantiers des rivières de Loire, Cher et Allier

Du 10 mars 1739"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau règlement pour la conservation des turcies et levées, bords et chantiers des rivières de Loire, Cher et Allier

Du 10 mars 1739"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur Dulion dans le droit de péage sur les bateaux vuides ou chargez, montant la rivière de la Douze, et passant devant la seigneurie de Campet

et supprime le droit de péage par terre, par luy prétendu"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur Dulion dans le droit de péage sur les bateaux vuides ou chargez, montant la rivière de la Douze, et passant devant la seigneurie de Campet

et supprime le droit de péage par terre, par luy prétendu"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur Vidaud de la Tour dans le droit de péage sur les bateaux et marchandises montant et descendant par la rivière du Rhône et passant au port d'Anthon

et supprime le droit de péage par terre, prétendu"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur Vidaud de la Tour dans le droit de péage sur les bateaux et marchandises montant et descendant par la rivière du Rhône et passant au port d'Anthon

et supprime le droit de péage par terre, prétendu"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les religieux bénédictins de la Réole dans le droit de tenir un bac sur la Garonne, audit lieu de la Réole, et confirme les habitans de ladite ville dans l'exemption du droit de passage

ordonne au surplus q"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les religieux bénédictins de la Réole dans le droit de tenir un bac sur la Garonne, audit lieu de la Réole, et confirme les habitans de ladite ville dans l'exemption du droit de passage

ordonne au surplus q"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la loterie royale sera tirée le 31... janvier prochain

et que les porteurs des assignations sur ladite loterie seront tenus de les convertir en billets, au plus tard dans le 20 janvier aussi prochain. Du"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la loterie royale sera tirée le 31... janvier prochain

et que les porteurs des assignations sur ladite loterie seront tenus de les convertir en billets, au plus tard dans le 20 janvier aussi prochain. Du"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renouvelle les dispositions de l'arrest du Conseil du 20 décembre 1729 portant règlement pour les cotons qui s'envoyent des isles françoises de l'Amérique dans les ports de France

et qui ordonne que les balles desdit"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renouvelle les dispositions de l'arrest du Conseil du 20 décembre 1729 portant règlement pour les cotons qui s'envoyent des isles françoises de l'Amérique dans les ports de France

et qui ordonne que les balles desdit"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur de Chastaignat de Neuvy sur le pont de Pontarion et Soubrebeau, généralité de Limoges

et déclare qu'il n'a point esté statué sur le droit de courtage sur les vins v"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur de Chastaignat de Neuvy sur le pont de Pontarion et Soubrebeau, généralité de Limoges

et déclare qu'il n'a point esté statué sur le droit de courtage sur les vins v"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, ayant égard à l'opposition formée par les Consuls... de Grenoble à l'arrest du Conseil du 4 mars 1727, supprime le droit de péage ou pontonnage, prétendu par le Sieur évesque de Grenoble en ladite ville

et luy fait"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, ayant égard à l'opposition formée par les Consuls... de Grenoble à l'arrest du Conseil du 4 mars 1727, supprime le droit de péage ou pontonnage, prétendu par le Sieur évesque de Grenoble en ladite ville

et luy fait"

"Arrest du Parlement de Dijon confirmatif d'une sentence du grenier à sel de Dijon, qui a prononcé la confiscation du faux sel trouvé chez les religieux de Nostre-Dame d'Epoisses-les-Dijon, ordre de Grammont

les a condamnez à l'amende et aux despens

"Arrest du Parlement de Dijon confirmatif d'une sentence du grenier à sel de Dijon, qui a prononcé la confiscation du faux sel trouvé chez les religieux de Nostre-Dame d'Epoisses-les-Dijon, ordre de Grammont

les a condamnez à l'amende et aux despens

"Bail fait au Conseil du Roy à Jacques Barberé des octrois de Pont-sur-Yonne, Montereau, Melun et des droits du pont de Meulan, etc. et de cinq sols par muid de vin aux entrées de Paris, appelées les cinq sols des Bastardeaux

compris encore aujourd'huy d"

"Bail fait au Conseil du Roy à Jacques Barberé des octrois de Pont-sur-Yonne, Montereau, Melun et des droits du pont de Meulan, etc. et de cinq sols par muid de vin aux entrées de Paris, appelées les cinq sols des Bastardeaux

compris encore aujourd'huy d"

"Le Ballet des sens

Académie Royale de Musique, 5 juin 1732"

"Le Ballet des sens

Académie Royale de Musique, 5 juin 1732"

"Les Ecosseuses, ou les Oeufs de Pasques

suivis de l'Histoire du porteur d'eau, ou les amours de la ravaudeuse, comédie"

"Les Ecosseuses, ou les Oeufs de Pasques

suivis de l'Histoire du porteur d'eau, ou les amours de la ravaudeuse, comédie"

"Lettres historiques et galantes... contenant différentes histoires, avantures, anecdotes curieuses et singulières

Mémoires de Mr. des N** écrits par lui-même. Ouvrage curieux"

"Lettres patentes du roy Henri II portant règlement sur plusieurs parties de la ferme des aydes et qui entr'autres choses ordonne que les commis distingueront sur leurs registres, les vendans vin à assiette des vendans vin à pot

et qui fixent le huitième"

"Lettres patentes du roy Henri II portant règlement sur plusieurs parties de la ferme des aydes et qui entr'autres choses ordonne que les commis distingueront sur leurs registres, les vendans vin à assiette des vendans vin à pot

et qui fixent le huitième"

"Règlement du Roy pour la recherche des soldes et produits d'inventaires des gens de mer qui meurent sans tester pendant leurs voyages sur les bastimens marchands

des effets et hardes des passagers qui meurent sur lesdits bastimens

"Règlement du Roy pour la recherche des soldes et produits d'inventaires des gens de mer qui meurent sans tester pendant leurs voyages sur les bastimens marchands

des effets et hardes des passagers qui meurent sur lesdits bastimens

Arrest de la Chambre des Comptes portant règlement pour les épices façons et vacations des comptes des deniers communs et d'octrois. Du 26 may 1732

Arrest de la Cour de Parlement qui maintient les commissaires au Châtelet dans le droit de prévention, contre les abbé, religieuse et couvent de l'abbaye Saint-Germain des Prez, ayant pris le fait et cause de leurs officiers en leur justice de ladite abba

Arrest de la Cour des Aydes de Paris qui ordonne que les particuliers, copropriétaires d'une maison avec un cabaretier, et y demeurans ensemble seront tenus de souffrir les visites et exercices des commis dans tous les bâtimens dépendans de ladite maison

Arrest de la Cour des Aydes qui prononce la peine de mort contre Alexis Pochonnet et Charles Chauvin, gardes des fermes au poste de Falvy, sur la rivière de Somme, direction de Saint-Quentin, pour avoir esté d'intelligence, et favorisé le passage de la So

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant l'entrée et la visite des marchandises de bonneterie à Paris, rendu en faveur des marchands bonnetiers. Du vingt-quatrième février 1728