Bibliothèque Paris

Livres de 1739

394 notices — page 3 sur 8

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur de Fargis dans la possession et jouissance du droit de péage ou travers sur les marchandises passant sur la rivière d'Aisne à Choisy-le-Bacq. Du 7 avril 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur de Fargis dans la possession et jouissance du droit de péage ou travers sur les marchandises passant sur la rivière d'Aisne à Choisy-le-Bacq. Du 7 avril 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur de Fargis dans la possession et jouissance du droit de péage ou travers sur les marchandises passant sur la rivière d'Oise à Compiègne, généralité de Paris. Du 7 avril 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur de Fargis dans la possession et jouissance du droit de péage ou travers sur les marchandises passant sur la rivière d'Oise à Compiègne, généralité de Paris. Du 7 avril 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les Sieurs Laisné dans un droit de bac sur la rivière de Charente au port de Vinade, généralité de la Rochelle, pour en percevoir les droits suivant le tarif inséré au présent arrêt. Du 12 février 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les Sieurs Laisné dans un droit de bac sur la rivière de Charente au port de Vinade, généralité de la Rochelle, pour en percevoir les droits suivant le tarif inséré au présent arrêt. Du 12 février 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne aux greffiers et secrétaires des chapitres communautez religieuses et hospitaux de fournir au fermier du controlle un estat certifié d'eux de tous les actes inscrits sur leurs registres, et sujets au controlle,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne aux greffiers et secrétaires des chapitres communautez religieuses et hospitaux de fournir au fermier du controlle un estat certifié d'eux de tous les actes inscrits sur leurs registres, et sujets au controlle,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression de requestes et mémoires présentez ou imprimez sous le nom de ceux dont les offices d'avocats au Conseil ont esté supprimez par l'édit du mois de septembre dernier. Du 23 mars 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines et légumes verds ou secs seront exempts dans toute l'estendue du royaume des droits de péage, passage, pontonnage, travers, coustume, et de tous autres droits généraleme

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines et légumes verds ou secs seront exempts dans toute l'estendue du royaume des droits de péage, passage, pontonnage, travers, coustume, et de tous autres droits généraleme

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les parties de rentes, gages et augmentations de gages au denier cinquante, non attachées aux corps des offices, et dont la création est antérieure à l'année 1688, seront reçues à la loterie royale crée par

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les parties de rentes, gages et augmentations de gages au denier cinquante, non attachées aux corps des offices, et dont la création est antérieure à l'année 1688, seront reçues à la loterie royale crée par

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les rentes sur les tailles seront reçues à la nouvelle loterie Royale. Du 22 septembre 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les rentes sur les tailles seront reçues à la nouvelle loterie Royale. Du 22 septembre 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les exploits de saisies, oppositions ou empeschemens à la délivrance et payement des sommes assignées et employées dans les estats du Roy, expédiez pour la distribution des deniers des fermes, rembours

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les exploits de saisies, oppositions ou empeschemens à la délivrance et payement des sommes assignées et employées dans les estats du Roy, expédiez pour la distribution des deniers des fermes, rembours

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les draperies et étoffes de laine de manufactures estrangères, prohibées, qui auront esté saisies, et dont la confiscation aura esté prononcée, seront brûlées publiquement. Du 6 janvier 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les draperies et étoffes de laine de manufactures estrangères, prohibées, qui auront esté saisies, et dont la confiscation aura esté prononcée, seront brûlées publiquement. Du 6 janvier 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux doyen, comtes, chanoines et chapitre de Lyon de continuer de tenir un bac sur la rivière de Saône, au lieu de Villevert, généralité de Lyon, et d'en percevoir les droits suivant le tarif inséré au présent ar

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux doyen, comtes, chanoines et chapitre de Lyon de continuer de tenir un bac sur la rivière de Saône, au lieu de Villevert, généralité de Lyon, et d'en percevoir les droits suivant le tarif inséré au présent ar

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux fabriquans de Saint-George, de Fougères et des environs de fabriquer une sorte de toile de deux tiers d'aune, mesure de Paris, de largeur au sortir du mestier. Du 27 janvier 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux fabriquans de Saint-George, de Fougères et des environs de fabriquer une sorte de toile de deux tiers d'aune, mesure de Paris, de largeur au sortir du mestier. Du 27 janvier 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux pescheurs du port de Honfleur de prendre en Bretagne, excepté aux isles de Boum et Noirmoustier, le sel nécessaire pour la salaison de la molue, avec exemption des droits de Brouage, tant sur le sel qu'ils t

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux pescheurs du port de Honfleur de prendre en Bretagne, excepté aux isles de Boum et Noirmoustier, le sel nécessaire pour la salaison de la molue, avec exemption des droits de Brouage, tant sur le sel qu'ils t

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant le courant de l'année 1739 la modération des droits de marc d'or, de sceau, d'enregistrement chez les gardes des rolles, et autres frais de provisions des offices qui seront levez vaquans aux revenus ca

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant le courant de l'année 1739 la modération des droits de marc d'or, de sceau, d'enregistrement chez les gardes des rolles, et autres frais de provisions des offices qui seront levez vaquans aux revenus ca

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye par devant les juges de la Monnoye de Rouen les contestations au sujet de la jurande de l'orfèvrerie du Havre de Grâce, maintient la Cour des Monnoyes et les juges y ressortissant dans leur jurisdiction privati

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye pardevant Messieurs les commissaires du Conseil pour les affaires des gabelles, cinq grosses fermes, tailles et autres affaires de finances une instance pendante entre les fermiers généraux des fermes unies de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye pardevant Messieurs les commissaires du Conseil pour les affaires des gabelles, cinq grosses fermes, tailles et autres affaires de finances une instance pendante entre les fermiers généraux des fermes unies de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge Monsieur Lescalopier, maistre des Requestes, au lieu et place de Monsieur Bertier de Sauvigny, pour rapporteur dans les instances concernant la discussion des biens des sieurs Testard et Lanoix de Mericourt. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge Monsieur Lescalopier, maistre des Requestes, au lieu et place de Monsieur Bertier de Sauvigny, pour rapporteur dans les instances concernant la discussion des biens des sieurs Testard et Lanoix de Mericourt. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime deux mémoires imprimez, l'un sous le titre de ºMémoire instructif concernant la suppression de la jurisdiction du viguier de Toulouseº, et l'autre sous celuy de ºContinuation du mémoire concernant la suppressi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime deux mémoires imprimez, l'un sous le titre de ºMémoire instructif concernant la suppression de la jurisdiction du viguier de Toulouseº, et l'autre sous celuy de ºContinuation du mémoire concernant la suppressi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage appellé foires ou patte de Condrieux, prétendu par les doyen, comtes, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Lyon, pendant deux mois de l'année, sur les bateaux et marchandises p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage appellé foires ou patte de Condrieux, prétendu par les doyen, comtes, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Lyon, pendant deux mois de l'année, sur les bateaux et marchandises p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage et pontage, prétendu par le sieur archevesque de Lyon, à cause de sa seigneurie de Beschevelin, sur le pont et à la porte du Rhône, à Lyon. Du 16 octobre 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage et pontage, prétendu par le sieur archevesque de Lyon, à cause de sa seigneurie de Beschevelin, sur le pont et à la porte du Rhône, à Lyon. Du 16 octobre 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage ou coustume sur les gabarres chargez de sel passant sur la rivière de Charente, ou abordant au port... de Cognac, prétendu par le Sieur Bonvoust, abbé de Nostre-Dame de Fondouce, généralité d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage ou coustume sur les gabarres chargez de sel passant sur la rivière de Charente, ou abordant au port... de Cognac, prétendu par le Sieur Bonvoust, abbé de Nostre-Dame de Fondouce, généralité d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage par terre, prétendu par le sieur marquis d'Aramon, au lieu de Comps en Languedoc. Du premier octobre 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage par terre, prétendu par le sieur marquis d'Aramon, au lieu de Comps en Languedoc. Du premier octobre 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par la Dame comtesse de Lusignan, sur la rivière de Saivre, au lieu de Maigné, généralité de la Rochelle. Du 17 février 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par la Dame comtesse de Lusignan, sur la rivière de Saivre, au lieu de Maigné, généralité de la Rochelle. Du 17 février 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur abbé de Nostre-Dame de la Frenade, sur les gabares chargées de sel passant ou abordant au port de Cognac, généralité de la Rochelle. Du 31 mars 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur abbé de Nostre-Dame de la Frenade, sur les gabares chargées de sel passant ou abordant au port de Cognac, généralité de la Rochelle. Du 31 mars 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur Chomel, abbé général de l'ordre de Saint Ruf, sur les bateaux chargez ou vuides, montant par la rivière du Rhosne, au lieu de Saint-Vallier, généralité de Grenoble. Du p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur de Sauvan, marquis d'Aramon, sur les sels passant sur la rivière du Rhône, au lieu d'Aramon en Languedoc. Du premier octobre 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le Sieur Salomon, sur la rivière de Charente, dans l'estendue de la seigneurie de Moulineuf, généralité de la Rochelle. Du 25 juin 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le Sieur Salomon, sur la rivière de Charente, dans l'estendue de la seigneurie de Moulineuf, généralité de la Rochelle. Du 25 juin 1737