"Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne l'exécution de l'article IX de la déclaration du 6 décembre 1707
reçoit le fermier appellant de deux sentences rendues en l'élection de Guise les 25 février et 4 mars 1739Identification
- Identifiant unique
- 2100054
- Identifiant
- RBSVDP0002100054
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne l'exécution de l'article IX de la déclaration du 6 décembre 1707
- Titre d'un auteur différent
- ... Du 21 mars 1739"
Auteurs
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1739
- Collection
- in-8
- Collection 2
- -(32-5)
Description matérielle
- Type de document
- reçoit le fermier appellant de deux sentences rendues en l'élection de Guise les 25 février et 4 mars 1739
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Impr. royale
- Format
- 3 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 4-BRO-138450 -(32-5)
Notes et conservation
- État physique
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)