"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, ayant égard à l'opposition formée par les Consuls... de Grenoble à l'arrest du Conseil du 4 mars 1727, supprime le droit de péage ou pontonnage, prétendu par le Sieur évesque de Grenoble en ladite ville
et luy fait"Identification
- Identifiant unique
- 2085682
- Identifiant
- RBSVDP0002085682
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, ayant égard à l'opposition formée par les Consuls... de Grenoble à l'arrest du Conseil du 4 mars 1727, supprime le droit de péage ou pontonnage, prétendu par le Sieur évesque de Grenoble en ladite ville
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et luy fait"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.158 -(142)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(142)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?142
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"