Arrest de la Cour de Parlement qui maintient les commissaires au Châtelet dans le droit de prévention, contre les abbé, religieuse et couvent de l'abbaye Saint-Germain des Prez, ayant pris le fait et cause de leurs officiers en leur justice de ladite abba
Identification
- Identifiant
- 2097077
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement qui maintient les commissaires au Châtelet dans le droit de prévention, contre les abbé, religieuse et couvent de l'abbaye Saint-Germain des Prez, ayant pris le fait et cause de leurs officiers en leur justice de ladite abba
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. Chardon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(6)
- Tomaison
- -(6)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?6
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"