"Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les parcs et pescheries situez sur les grèves de l'amirauté des Sables d'Olonne qui ordonne la destruction de toutes les écluses ou parcs de pierres
et qui conserve la faculté d'avoir des bouchots aux seigneur"Identification
- Identifiant unique
- 2085982
- Identifiant
- RBSVDP0002085982
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les parcs et pescheries situez sur les grèves de l'amirauté des Sables d'Olonne qui ordonne la destruction de toutes les écluses ou parcs de pierres
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qui conserve la faculté d'avoir des bouchots aux seigneur"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 15 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.160 -(77)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(77)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?77
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"