"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur Dulion dans le droit de péage sur les bateaux vuides ou chargez, montant la rivière de la Douze, et passant devant la seigneurie de Campet
et supprime le droit de péage par terre, par luy prétendu"Identification
- Identifiant
- 2085036
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur Dulion dans le droit de péage sur les bateaux vuides ou chargez, montant la rivière de la Douze, et passant devant la seigneurie de Campet
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et supprime le droit de péage par terre, par luy prétendu"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(29-78)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(29-78)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)