Livres de 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le Sieur Sarrit sur la chaussée qui conduit du lieu de la Chaume à Pont-l'Abbé, généralité de la Rochelle. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les missionnaires de Saintes, sur les gabares chargées de sel, montant par la rivière de Charente, vers Cognac, et passant sous les ponts de ladite ville, généralité de la Rochel

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les missionnaires de Saintes, sur les gabares chargées de sel, montant par la rivière de Charente, vers Cognac, et passant sous les ponts de ladite ville, généralité de la Rochel

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de constume ou péage par eau et par terre, prétendus par le Sieur comte de Jarnac, au lieu de Jarnac, généralité de La Rochelle. Du 25 juin 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de constume ou péage par eau et par terre, prétendus par le Sieur comte de Jarnac, au lieu de Jarnac, généralité de La Rochelle. Du 25 juin 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage ou coustume prétendus par le Sieur Fourneau, au port de Queue-de-Vache, généralité de la Rochelle. Du 5 may 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage ou coustume prétendus par le Sieur Fourneau, au port de Queue-de-Vache, généralité de la Rochelle. Du 5 may 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage par eau, prétendus par le sieur archevesque de Lyon sur la rivière de Saône, et par terre au lieu de Riottier appellé le grand péage de Riottier, généralité de Lyon. Du 16 octobre 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage par eau, prétendus par le sieur archevesque de Lyon sur la rivière de Saône, et par terre au lieu de Riottier appellé le grand péage de Riottier, généralité de Lyon. Du 16 octobre 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendu par le Sieur de Vienne, dessus et dessous le pont de Lesmont sur la rivière d'Aube, généralité de Chaâlons. Du 17 septembre 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendu par le Sieur de Vienne, dessus et dessous le pont de Lesmont sur la rivière d'Aube, généralité de Chaâlons. Du 17 septembre 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur Flocard, seigneur de Mepieu, sur la rivière du Rhône, au lieu de Quirieu, généralité de Dauphiné. Du 20 aoust 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur Flocard, seigneur de Mepieu, sur la rivière du Rhône, au lieu de Quirieu, généralité de Dauphiné. Du 20 aoust 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur Moreau, au lieu de Vinsobres et son terroir, généralité de Dauphiné. Du 2 juillet 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur Moreau, au lieu de Vinsobres et son terroir, généralité de Dauphiné. Du 2 juillet 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage, barrage, travers et acquit, prétendus par la Demoiselle le Mastin, dans le lieu de Nuaillé, généralité de la Rochelle. Du 17 mars 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage, barrage, travers et acquit, prétendus par la Demoiselle le Mastin, dans le lieu de Nuaillé, généralité de la Rochelle. Du 17 mars 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, ayant égard aux représentations des religieuses de la Chartreuse de Salettte sur l'arrest du 26 septembre 1730, les maintient dans les droit de péage sur la rivière du Rhosne, appellé vingtain de Quirieu, pour estre p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, ayant égard aux représentations des religieuses de la Chartreuse de Salettte sur l'arrest du 26 septembre 1730, les maintient dans les droit de péage sur la rivière du Rhosne, appellé vingtain de Quirieu, pour estre p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en renouvellant les dispositions de l'arrest du Conseil du 5 décembre 1730, ordonne que tous les ballots de marchandises de draperie, qui seront apportez dans la ville d'Amiens, tant par terre que par eau, soit qu'ils

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en renouvellant les dispositions de l'arrest du Conseil du 5 décembre 1730, ordonne que tous les ballots de marchandises de draperie, qui seront apportez dans la ville d'Amiens, tant par terre que par eau, soit qu'ils

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations de la Dame de Polastron, contre l'arrest du 24 février 1733, luy fait deffenses de percevoir aucun droit de péage dans l'estendue de la seigneurie d'Aubiet, sur le pont dudit lieu,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations de la Dame de Polastron, contre l'arrest du 24 février 1733, luy fait deffenses de percevoir aucun droit de péage dans l'estendue de la seigneurie d'Aubiet, sur le pont dudit lieu,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations des syndic, doyen et chapitre de Saint-Estienne de Limoges contre l'arrest du Conseil du 8 may 1736, qui leur fait itératives deffenses de percevoir aucun droit de péage sur les bo

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations des syndic, doyen et chapitre de Saint-Estienne de Limoges contre l'arrest du Conseil du 8 may 1736, qui leur fait itératives deffenses de percevoir aucun droit de péage sur les bo

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations du sieur Constant de Triers, ordonne que l'arrest du Conseil du 8 aoust 1730 portant suppression du droit de travers, vinage ou péage, par luy prétendu dans le village de Montcheut

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations du sieur Constant de Triers, ordonne que l'arrest du Conseil du 8 aoust 1730 portant suppression du droit de travers, vinage ou péage, par luy prétendu dans le village de Montcheut

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations du Sieur marquis d'Ars, ordonne que le droit d'un demi-boisseau de sel, par luy prétendu sur chaque gabare ou bateau chargé de sel, passant par la rivière de Charente au lieu de Co

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations du Sieur marquis d'Ars, ordonne que le droit d'un demi-boisseau de sel, par luy prétendu sur chaque gabare ou bateau chargé de sel, passant par la rivière de Charente au lieu de Co

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, confirmatif de deux sentences du grenier à sel de Bernay du 27 juillet 1737, par lesquelles les nommez Corbin et Touzey, mégissiers à Bernay ont esté condamnez chacun en deux cens livres d'amende, pour avoir employé à l'a

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, confirmatif de deux sentences du grenier à sel de Bernay du 27 juillet 1737, par lesquelles les nommez Corbin et Touzey, mégissiers à Bernay ont esté condamnez chacun en deux cens livres d'amende, pour avoir employé à l'a

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme une ordonnance du Bureau des finances de Paris, du 12. Mars 1739. pour l'élargissement de la grande ruë de Sevre et chemin de Paris à Versailles. Du 17. Mars 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme une ordonnance du Bureau des finances de Paris, du 12. Mars 1739. pour l'élargissement de la grande ruë de Sevre et chemin de Paris à Versailles. Du 17. Mars 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur Bitault dans la seigneurie de Vaillé, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses aux officiers de police... de Provins de prendre connoissance des matières d'Eaux et forests et de ce qui concerne le curement des rivières et ruisseaux qui traversent ladite ville, à peine de cinq cens li

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses aux officiers de police... de Provins de prendre connoissance des matières d'Eaux et forests et de ce qui concerne le curement des rivières et ruisseaux qui traversent ladite ville, à peine de cinq cens li

Arrest du Conseil du Roy y séant contenant la réduction des privilèges de la compagnie des cent suisses au nombre de quatre, de la quantité du vin qu'ils pourront vendre en détail et déclaration que tous les autres de la dite compagnie, qui vendront vin e

Arrest du Conseil du Roy y séant contenant la réduction des privilèges de la compagnie des cent suisses au nombre de quatre, de la quantité du vin qu'ils pourront vendre en détail et déclaration que tous les autres de la dite compagnie, qui vendront vin e

Arrest et règlement (de la cour des aides de Paris) sur le fait des aydes et généralité de Picardie et Champagne. Du cinquième aoust 1632

Arrest et règlement (de la cour des aides de Paris) sur le fait des aydes et généralité de Picardie et Champagne. Du cinquième aoust 1632

Arrêt du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des édits portant permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, et vendre vin en gros par toutes les villes... de ce royaume, et la taxe que chacun doit payer annuellement pour ladite permiss

Arrêt du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des édits portant permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, et vendre vin en gros par toutes les villes... de ce royaume, et la taxe que chacun doit payer annuellement pour ladite permiss

Bibliotheca bibliothecarum manuscriptorum nova : ubi, quae innumeris pene manuscriptorum bibliothecis continentur, ad quodvis literaturae genus spectantia et notatu digna, describuntur et indicantur

Bibliotheca bibliothecarum manuscriptorum nova : ubi, quae innumeris pene manuscriptorum bibliothecis continentur, ad quodvis literaturae genus spectantia et notatu digna, describuntur et indicantur