"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur Vidaud de la Tour dans le droit de péage sur les bateaux et marchandises montant et descendant par la rivière du Rhône et passant au port d'Anthon
et supprime le droit de péage par terre, prétendu"Identification
- Identifiant unique
- 2085690
- Identifiant
- RBSVDP0002085690
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur Vidaud de la Tour dans le droit de péage sur les bateaux et marchandises montant et descendant par la rivière du Rhône et passant au port d'Anthon
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et supprime le droit de péage par terre, prétendu"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.158 -(151)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(151)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?151
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"