Arrest de la Cour des Aydes de Paris qui ordonne que les particuliers, copropriétaires d'une maison avec un cabaretier, et y demeurans ensemble seront tenus de souffrir les visites et exercices des commis dans tous les bâtimens dépendans de ladite maison
Identification
- Identifiant unique
- 2100049
- Identifiant
- RBSVDP0002100049
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes de Paris qui ordonne que les particuliers, copropriétaires d'une maison avec un cabaretier, et y demeurans ensemble seront tenus de souffrir les visites et exercices des commis dans tous les bâtimens dépendans de ladite maison
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(31-69)
- Tomaison
- -(31-69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)