"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renouvelle les dispositions de l'arrest du Conseil du 20 décembre 1729 portant règlement pour les cotons qui s'envoyent des isles françoises de l'Amérique dans les ports de France
et qui ordonne que les balles desdit"Identification
- Identifiant
- 2085898
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renouvelle les dispositions de l'arrest du Conseil du 20 décembre 1729 portant règlement pour les cotons qui s'envoyent des isles françoises de l'Amérique dans les ports de France
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qui ordonne que les balles desdit"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.159 -(129)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(129)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?129
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"