"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur de Chastaignat de Neuvy sur le pont de Pontarion et Soubrebeau, généralité de Limoges
et déclare qu'il n'a point esté statué sur le droit de courtage sur les vins v"Identification
- Identifiant unique
- 2085947
- Identifiant
- RBSVDP0002085947
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur de Chastaignat de Neuvy sur le pont de Pontarion et Soubrebeau, généralité de Limoges
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et déclare qu'il n'a point esté statué sur le droit de courtage sur les vins v"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.160 -(44)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(44)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?44
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"