"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les religieux bénédictins de la Réole dans le droit de tenir un bac sur la Garonne, audit lieu de la Réole, et confirme les habitans de ladite ville dans l'exemption du droit de passage
ordonne au surplus q"Identification
- Identifiant
- 2085366
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les religieux bénédictins de la Réole dans le droit de tenir un bac sur la Garonne, audit lieu de la Réole, et confirme les habitans de ladite ville dans l'exemption du droit de passage
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ordonne au surplus q"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.157 -(30)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(30)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?30
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"