"Lettres patentes du roy Henri II portant règlement sur plusieurs parties de la ferme des aydes et qui entr'autres choses ordonne que les commis distingueront sur leurs registres, les vendans vin à assiette des vendans vin à pot
et qui fixent le huitième"Identification
- Identifiant
- 2069528
Titre et mentions
- Titre
- "Lettres patentes du roy Henri II portant règlement sur plusieurs parties de la ferme des aydes et qui entr'autres choses ordonne que les commis distingueront sur leurs registres, les vendans vin à assiette des vendans vin à pot
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1519-1559
- Auteur secondaire
- Henri
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1739
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qui fixent le huitième"
- Indication spécifique
- impr. de P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.003 -(54)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(54)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"