Livres de 1739 — Page 2 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le titre de quelques offices des chancelleries. Du 31 octobre 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les droits d'inspecteurs aux boucheries qui, sans avoir égard à la demande des curés et seigneurs des paroisses de Villers, Parvillers et Andechy, et conformément à l'arrest du Conseil du 30 avril 1726, fait déf

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur du recteur de Saint-Nicolas de Nantes, contre les Sieurs Puissant, Gougere, Fouchard et Girard, prêtres de choeur des autres paroisses de la même ville, et encore contre le Sieur Philippe Lieutaud de Troisville,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant décharge de la subvention générale sur toutes les marchandises et denrées, à l'exception des vins, eaux de vie cidres, poirez et bierres qui la payeront au lieu du cru seulement et lorsque lesdites boissons seront

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy pardevant Messieurs les commissaires du Conseil, députez pour les vivres, estapes et fourrages, de toutes les affaires concernant la succession du sieur Estienne de Meuves, banquier à Paris. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant exemption des droits d'entrée sur les bestiaux des pays estrangers qui entreront dans le royaume. Du 16 may 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera establi un magasin à Grandville pour les marchandises qui seront déclarées par entrepost, pour estre employées à l'armement et avituaillement des vaisseaux destinez pour la pesche de la molue au ban de T

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les grenetiers, controlleurs, greffiers et receveurs des greniers auront seuls le droit de tenir, arrester et signer les registres et estats de ventes, distributions, descentes, mesurages et emplacemens des sel

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que Me Estienne Brioys jouira des droits de neuf livres dix-huit sols et sol pour pot de Picardie et des soixante sols sur chacun muid sortant des généralitez de Picardie, Champagne et Soissons, sans avoir égard au

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement contre les exempts et privilégiez pour la vente de leurs vins. Du 31 mars 1638

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le commerce et l'interdiction des plantations, cultures, magasins et entreposts de tabac dans les trois lieues de la frontière de Franche-Comté, limitrophes des duchez de Lorraine et de Bar. Du 21 ju

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le commerce et l'interdiction des plantations, cultures, magasins et entreposts de tabac, dans les trois lieues de la frontière de Franche-comté, limitrophes des duchez de Lorraine et de Bar. Du 21 j

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les différentes sortes de papiers qui se fabriquent dans le royaume. Du 27 janvier 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur les droits des secrétaires-greffiers du Conseil, greffiers gardes-sacs, commis du greffe et greffiers des commissions extraordinaires. Du 12 septembre 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui attribue à la Chambre des Comptes l'administration de plusieurs maisons despendantes de la Sainte-Chapelle à Paris. Du 3 avril 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence de l'élection de Langres, du 30 janvier 1739, par laquelle, en prononçant la confiscation de trente-une carottes de faux tabac, saisies au domicile de Matthieu Blanc, se disant marchand de ladite vil

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur de Viarme, intendant et commissaire départi dans la province de Bretagne, pour examiner les procédures qui ont esté faites à l'occasion de différentes saisies faites par les gardes des marchands de Renn

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les Estats d'Artois de l'opposition par eux formée à l'exécution des arrests des 21 juin 1723 et 27 juin 1724 par lesquels il est défendu aux habitans... de Saint-Pol, quoyque hors de trois lieues des limites p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui deffend de transporter et voiturer aucuns vins, eaux-de-vie et autres marchandises sur les ports et achenaux des rivières de Seudre et Gironde, dans la despendance des bureaux où les droits de la traitte de Charente so

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte des droits de sortie des cinq grosses fermes les charbons de terre provenant des mines de Fins en Bourbonnois. Du 23 juin 1739

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses à la dame de Rambur de percevoir en la ville de Cognac ni ailleurs aucun droit sur la rivière de Charente. Du 16 avril 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses au Sieur de Brach de percevoir à l'avenir, pour raison des droits de coste, arrivage ou péage, aucun droit sur les bleds, grains farines et légumes verds ou secs, arrivant par mer au port de la seigneuri

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses aux Dames abbesse et religieuses de Saint-Pierre de Lyon de percevoir à l'avenir aucuns droits de péage, pontonage ou couponage sur les grains et marchandises passant sur le pont et à la porte du Rhône à

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses aux héritiers Gardat de percevoir à l'avenir aucuns droits de coustume ou de péage, tant par eau que par terre, ou lieu de Jarnac, généralité de la Rochelle. Du 25 juin 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe à dix sols du cent pesant les droits de sortie sur les étoffes appellées bayettes, sempiternes ou perpétuannes et anacostes, fabriquées dans le royaume, qui seront envoyées à l'estranger, pour quelque destination

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe à vingt livres du cent pesant les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les ouvrages de bonneterie de fil au tricot, fabriquez dans la province de Bretagne, au lieu de ceux portez par l'arrest du 17 janvier

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui liquide la finance des offices d'avocat au Conseil, supprimez par édit... de septembre 1738 dont estoient pourvus les cinquante avocats compris dans l'estat annexé à l'arrest du Conseil du 8 décembre dernier. Du 28 avr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient la dame Luciot, en qualité d'engagiste, dans le droit de péage par eau, appellé le péage de Cordom, Chanatz et Pierre-Chastel, pour estre perçu à l'avenir au port de Cordom en Bugey, généralité de Dijon, suiv

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le prieur de Merpins dans le droit de percevoir dans la ville de Cognac et non ailleus sur chaque gabare chargée de sel, montant par la rivière de Charente, dix sols trois deniers seulement. Du 16 avril 1737