"Arrest du Parlement de Dijon confirmatif d'une sentence du grenier à sel de Dijon, qui a prononcé la confiscation du faux sel trouvé chez les religieux de Nostre-Dame d'Epoisses-les-Dijon, ordre de Grammont
les a condamnez à l'amende et aux despensIdentification
- Identifiant unique
- 2095838
- Identifiant
- RBSVDP0002095838
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Parlement de Dijon confirmatif d'une sentence du grenier à sel de Dijon, qui a prononcé la confiscation du faux sel trouvé chez les religieux de Nostre-Dame d'Epoisses-les-Dijon, ordre de Grammont
- Titre d'un auteur différent
- et"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Parlement de Dijon
Publication
- Date de publication
- 1739
- Collection
- in-8
- Collection 2
- -(94)
Description matérielle
- Type de document
- les a condamnez à l'amende et aux despens
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Impr. royale
- Format
- 4 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.160 -(94)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?94
- État de collection
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"