Livres de 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui en casse un de la Cour des Aydes de Paris du 27 mars 1738 qui avoit mis le fermier hors de cours, sur l'appel par luy interjetté d'une sentence des élus de Saint-Quentin, du 13 novembre 1737, par laquelle ils avoient r

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui en casse un de la Cour des Aydes de Paris du 27 mars 1738 qui avoit mis le fermier hors de cours, sur l'appel par luy interjetté d'une sentence des élus de Saint-Quentin, du 13 novembre 1737, par laquelle ils avoient r

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque au Conseil l'appel interjetté du Parlement de Rennes et provision contre Jean-Baptiste Fleury, commis préposé à la marque des toiles au bureau de Loudéac, par Julien Blanchard, d'une sentence rendue par le sénes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque au Conseil l'appel interjetté du Parlement de Rennes et provision contre Jean-Baptiste Fleury, commis préposé à la marque des toiles au bureau de Loudéac, par Julien Blanchard, d'une sentence rendue par le sénes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péage et autres les grains qui seront transportez des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1738. Du prem

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péage et autres les grains qui seront transportez des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1738. Du prem

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celuy du 13 février 1731 par lequel les particuliers, gens du commun, des villes et lieux où les aydes ont cours ont esté assujettis aux droits de détail, comme les cabaretiers, sur les vins et a

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'arrest du Conseil du 4 décembre 1737 concernant les offices municipaux. Du 9 décembre 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'arrest du Conseil du 4 décembre 1737 concernant les offices municipaux. Du 9 décembre 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression du livre intitulé ºInstructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de controlle des actesº etc. Du 17 mars 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1739 le droit d'avarie d'entrée, dont la levée a esté ordonnée par l'arrest du 25 février 1736, demeurera supprimé dans toutes les Eschelles du Levant. Du 12 décembre 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1739 le droit d'avarie d'entrée, dont la levée a esté ordonnée par l'arrest du 25 février 1736, demeurera supprimé dans toutes les Eschelles du Levant. Du 12 décembre 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le prix des espèces et matières d'or et d'argent demeurera fixé à toujours, sur le pied porté par l'arrest du 15 juin 1726 nonobstant la diminution qui avoit esté indiquée par le mesme arrest, et ceux de pr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le prix des espèces et matières d'or et d'argent demeurera fixé à toujours, sur le pied porté par l'arrest du 15 juin 1726 nonobstant la diminution qui avoit esté indiquée par le mesme arrest, et ceux de pr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, par l'adjudicataire général des fermes, il sera expédié des acquits à caution pour les marchandises prohibées dans le royaume, provenant des ventes de la Compagnie des Indes, destinées pour les différens p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, par l'adjudicataire général des fermes, il sera expédié des acquits à caution pour les marchandises prohibées dans le royaume, provenant des ventes de la Compagnie des Indes, destinées pour les différens p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet, pendant trois ans aux négocians françois qui font le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande pour y acheter non seulement des boeufs et chairs s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet, pendant trois ans aux négocians françois qui font le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande pour y acheter non seulement des boeufs et chairs s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1739 l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume. Du 25 novembre 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1739 l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume. Du 25 novembre 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la police qui doit estre observée pour la vente du poisson de mer, au mainque ou bureau du frais pesché... de Calais. Du 28 juin 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye devant les juges qui en doivent connoistre les contestations de plusieurs parties qui avoient esté évoquées devant les commissaires du Conseil de Sa Majesté. Du 21 avril 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye devant les juges qui en doivent connoistre les contestations de plusieurs parties qui avoient esté évoquées devant les commissaires du Conseil de Sa Majesté. Du 21 avril 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage ou passage prétendu par la Dame Dause sur le pont Saint-Hippolyte à Beauvais. Du 3 juin 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage ou passage prétendu par la Dame Dause sur le pont Saint-Hippolyte à Beauvais. Du 3 juin 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour expliquer quels actes des communautés de la province de Languedoc sont assujettis au payement du controlle des actes et exploits, et quels sont ceux qui en sont exceptés. Du 15 octobre 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour expliquer quels actes des communautés de la province de Languedoc sont assujettis au payement du controlle des actes et exploits, et quels sont ceux qui en sont exceptés. Du 15 octobre 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour le recouvrement des droits d'amortissemens et francs-fiefs. Du 21 janvier 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour le recouvrement des droits d'amortissemens et francs-fiefs. Du 21 janvier 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation de l'édit du présent mois de juin qui attribue au Grand Conseil la connoissance de toutes les contraventions aux règlemens concernant l'introduction des toiles et étoffes prohibées. Du 24 juin 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation de l'édit du présent mois de juin qui attribue au Grand Conseil la connoissance de toutes les contraventions aux règlemens concernant l'introduction des toiles et étoffes prohibées. Du 24 juin 1738

Arrest du Conseil d'Estat du roy, et lettres patentes sur iceluy, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, fauxsauniers et autres fraudeurs, sur les terres de l'obéissance de Sa Majesté, lorsqu'

Arrest du Conseil d'Estat du roy, et lettres patentes sur iceluy, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, fauxsauniers et autres fraudeurs, sur les terres de l'obéissance de Sa Majesté, lorsqu'

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le remboursement des veuves et héritiers des avocats aux Conseils, qui sont morts revestus de leurs offices...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le remboursement des veuves et héritiers des avocats aux Conseils, qui sont morts revestus de leurs offices...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le remboursement en assignations sur la loterie royale, des rentes, gages et augmentations de gages, employées dans les estats du roy, dont la création est antérieure à l'année 1688...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le remboursement en assignations sur la loterie royale, des rentes, gages et augmentations de gages, employées dans les estats du roy, dont la création est antérieure à l'année 1688...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1739, l'exemption des droits portés par l'arrest du 23 septembre 1732 sur les bleds et legumes qui seront transportez des provinces des cinq grosses f

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1739, l'exemption des droits portés par l'arrest du 23 septembre 1732 sur les bleds et legumes qui seront transportez des provinces des cinq grosses f

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui, en interprétant les articles VIII, XIII et XVI du règlement du 7 février 1736 pour les toiles appelées Bretagnes... ordonne qu'à l'avenir les fabriquans et tisserands seront dispensez de laisser aux petites pièces ou

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui, en interprétant les articles VIII, XIII et XVI du règlement du 7 février 1736 pour les toiles appelées Bretagnes... ordonne qu'à l'avenir les fabriquans et tisserands seront dispensez de laisser aux petites pièces ou

Arrest du Conseil d'Estat qui fixe la consommation du vin pour les habitans de Passavant, Coste de Voge et Vogecourt et autres paroisses enclavées dans la Lorraine et le comté de Bourgogne, à raison de six muids par an pour chaque laboureur et marchand de

Arrest du Conseil d'Estat qui fixe la consommation du vin pour les habitans de Passavant, Coste de Voge et Vogecourt et autres paroisses enclavées dans la Lorraine et le comté de Bourgogne, à raison de six muids par an pour chaque laboureur et marchand de

Arrest du Conseil d'Etat du Roy des 24 novembre 1682 et 11 avril 1684 rendus en faveur du juré-crieur de Sa Majesté en la ville, prévôté et vicomté de Paris, qui font défenses à tous huissiers et sergens de faire aucunes publications, proclamations ni cri

Arrest du Conseil d'Etat du Roy des 24 novembre 1682 et 11 avril 1684 rendus en faveur du juré-crieur de Sa Majesté en la ville, prévôté et vicomté de Paris, qui font défenses à tous huissiers et sergens de faire aucunes publications, proclamations ni cri

Arrest du Grand Conseil du Roy qui maintient les secrétaires du Roy et les présidens trésoriers de France dans le droit d'avoir le pain béni par morceau de distinction et toutes préséances auparavant tous les officiers des justice seigneuriales. Du vingt-

Arrests du Conseil d'Etat du Roy des 24 novembre 1682 et 11 avril 1684 rendus en faveur du juré-crieur de Sa Majesté en la ville, prévôté et vicomté de Paris, qui font défenses à tous huissiers et sergens de faire aucunes publications, proclamations ni cr