Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du roy, et lettres patentes sur iceluy, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, fauxsauniers et autres fraudeurs, sur les terres de l'obéissance de Sa Majesté, lorsqu'

Identification

Identifiant
279867

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du roy, et lettres patentes sur iceluy, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, fauxsauniers et autres fraudeurs, sur les terres de l'obéissance de Sa Majesté, lorsqu'

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1738
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29896
Code-barre
32272900209504
Catégorie documentaire
LI