Arrest du Conseil d'Estat du roy, et lettres patentes sur iceluy, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, fauxsauniers et autres fraudeurs, sur les terres de l'obéissance de Sa Majesté, lorsqu'
Identification
- Identifiant
- 279867
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, et lettres patentes sur iceluy, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, fauxsauniers et autres fraudeurs, sur les terres de l'obéissance de Sa Majesté, lorsqu'
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29896
- Code-barre
- 32272900209504
- Catégorie documentaire
- LI