Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de règlement pour le recouvrement des droits d'amortissemens et francs-fiefs. Du 21 janvier 1738. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Louis
Identification
- Identifiant
- 2085759
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de règlement pour le recouvrement des droits d'amortissemens et francs-fiefs. Du 21 janvier 1738. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Prault impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128315
- Catégorie documentaire
- LI