Arrests du Conseil d'Etat du Roy des 24 novembre 1682 et 11 avril 1684 rendus en faveur du juré-crieur de Sa Majesté en la ville, prévôté et vicomté de Paris, qui font défenses à tous huissiers et sergens de faire aucunes publications, proclamations ni cr
Identification
- Identifiant
- 2072253
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Etat du Roy des 24 novembre 1682 et 11 avril 1684 rendus en faveur du juré-crieur de Sa Majesté en la ville, prévôté et vicomté de Paris, qui font défenses à tous huissiers et sergens de faire aucunes publications, proclamations ni cr
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- C. Girard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(09-73)
- Tomaison
- -(09-73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)