Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour expliquer quels actes des communautés de la province de Languedoc sont assujettis au payement du controlle des actes et exploits, et quels sont ceux qui en sont exceptés. Du 15 octobre 1737
Identification
- Identifiant
- 2085708
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour expliquer quels actes des communautés de la province de Languedoc sont assujettis au payement du controlle des actes et exploits, et quels sont ceux qui en sont exceptés. Du 15 octobre 1737
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(31-24)
- Tomaison
- -(31-24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)