Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le remboursement en assignations sur la loterie royale, des rentes, gages et augmentations de gages, employées dans les estats du roy, dont la création est antérieure à l'année 1688...
Identification
- Identifiant
- 279868
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le remboursement en assignations sur la loterie royale, des rentes, gages et augmentations de gages, employées dans les estats du roy, dont la création est antérieure à l'année 1688...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209505
- Catégorie documentaire
- LI