Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation de l'édit du présent mois de juin qui attribue au Grand Conseil la connoissance de toutes les contraventions aux règlemens concernant l'introduction des toiles et étoffes prohibées. Du 24 juin 1738
Identification
- Identifiant
- 2085812
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation de l'édit du présent mois de juin qui attribue au Grand Conseil la connoissance de toutes les contraventions aux règlemens concernant l'introduction des toiles et étoffes prohibées. Du 24 juin 1738
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.159 -(58)
- Tomaison
- -(58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?58
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"