Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le prix des espèces et matières d'or et d'argent demeurera fixé à toujours, sur le pied porté par l'arrest du 15 juin 1726 nonobstant la diminution qui avoit esté indiquée par le mesme arrest, et ceux de pr
Identification
- Identifiant unique
- 2085880
- Identifiant
- RBSVDP0002085880
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le prix des espèces et matières d'or et d'argent demeurera fixé à toujours, sur le pied porté par l'arrest du 15 juin 1726 nonobstant la diminution qui avoit esté indiquée par le mesme arrest, et ceux de pr
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.159 -(114)
- Tomaison
- -(114)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?114
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"