Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui, en interprétant les articles VIII, XIII et XVI du règlement du 7 février 1736 pour les toiles appelées Bretagnes... ordonne qu'à l'avenir les fabriquans et tisserands seront dispensez de laisser aux petites pièces ou
Identification
- Identifiant
- 279873
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui, en interprétant les articles VIII, XIII et XVI du règlement du 7 février 1736 pour les toiles appelées Bretagnes... ordonne qu'à l'avenir les fabriquans et tisserands seront dispensez de laisser aux petites pièces ou
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209510
- Catégorie documentaire
- LI